E-commerce

Les impacts sur les e-commerçants du passage de la TVA à taux réduit à 7%

Par audrey le 9 janvier 2012

Agitation fiscale de ce début d’année, le passage de la TVA à taux réduit de 5.5% à 7% impacte également le commerce en ligne.

La grande complexité d’application issue des exceptions épargne heureusement quelque peu l’activité de vente en ligne.

Les principaux changements concernent la vente de livres, qu’ils soient électroniques ou physiques.
L’activité de vente de livres numériques (ou ebooks) bénéficie dès le 1er janvier d’une baisse de TVA, auparavant taxés à 19.6% ils le sont désormais à hauteur de 7%.
Les livres physiques voient quant à eux leur taxation passer de 5.5% à 7%. Néanmoins un délai de mise en place au 1er avril 2012 a été décidé, en particulier en raison de la pratique de prix fixés par les éditeurs qui doivent décider si les tarifs évoluent ou non.

Le taux de TVA appliquée sur l’alimentation varie désormais de 5.5% à 7% selon que les produits soient à consommer immédiatement ou non (des règles complexes sont disponibles sur ce sujet).
La vente de produits alimentaires à consommer ultérieurement reste soumise au taux de TVA de 5.5%, ce cas concerne la vente à distance de biens de consommation soumis à expédition.

Des exceptions subsistent comme les produits antiparasitaires dont le taux de taxation est désormais de 19.6% ou les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation (par exemple les fleurs) qui voient leur taux passer à 7%.

Le système d’information (S.I.) du e-commerçant se voie ainsi modifié en profondeur lorsque son catalogue produit est constitué des dits produits.
La mise en œuvre d’un nouveau taux de TVA à 7% est à appliquer, tout comme le changement de taxation pour chaque produit concerné.
Dans le cas d’un couplage du site avec un logiciel ERP il est essentiel de prendre en compte ces changements à tous les niveaux du S.I. pour que les synchronisations perdurent.

Commercialement, une réflexion tarifaire est également à mener afin que les tarifs, une fois à 7%, aient un tarif « psychologique » comme l’étaient ceux lors de la TVA à 5.5%.

Les avis de votre expert comptable ainsi que de votre prestataire ERP vous guideront dans vos démarches.

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